Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Reglements-2
Titre
Règlement d’administration et d’organisation pour le Conseil Communal de Fribourg
Date(s)
- 14.10.1803 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
30 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient un sceau en papier gauffré avec rubans bleu et noir de la ville