Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- BOURG-ASS-5
Titre
Protocoles des Assemblées bourgeoisiales et des assemblées des contribuables
Date(s)
- 1931-1938 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Protocoles des assemblées bourgeoisiales du 27 décembre 1931 au 27 février 1938.