Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-35-14-1
Titre
Modification partielle du règlement du Conseil général – Rapport du bureau au Conseil général
Date(s)
- 2016 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 09 mars
Modification partielle du règlement du Conseil général – Rapport du bureau au Conseil général
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public