Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-35
Titre
Messages du Conseil communal au Conseil général 2016-2017
Date(s)
- 2016-2017 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Messages du CC au CG du 12 avril 2016 au 11 juillet 2017. Contient les messages n°1 à 20. Volume I de la législature 2016-2021. Contient les décisions du conseil général
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public