Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-7
Titre
Messages du Conseil communal au Conseil général 1982-1984
Date(s)
- 1982-1984 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Messages du CC au CG du 13 avril 1982 au 20 mars 1984 avec index. Contient les messages n° 1 à 25. 1er volume de la législature 1982-1986 (dernière législature quadriennale).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public