Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-19-89
Titre
Message numéro 89
Date(s)
- 2001 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 16 janvier 2001
Modification du règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance du 6 décembre 1999.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public