Identity area
Reference code
CH -001120-0- CG-MES-2-8
Title
Message numéro 8
Date(s)
- 1969 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
Décrit au niveau du volume
Context area
Name of creator
(1865-aujourd'hui)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Du 29 avril 1969
Comptes de l'année 1968.
Rapport de gestion.
Règlement communal concernant le régime des conseillers communaux permanents.
Opérations immobilières (vente de terrain pour la construction du futur groupe paroissial du Schoenberg; vente de terrain pour la constructino d'une maison pour personnes âgées au Jura; céhange de terrain à Bellevue avec l'Administration des postes et téléphones).
Octroi d'un crédit supplémentaire pour la construction du passage inférieur à piétons au carrefour Saint-Barthélemy.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Public