Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-25-72
Titre
Message numéro 72
Date(s)
- 2005 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 30 août 2005
Modification du règlement communal du 9 novembre 1998 sur les heures d'ouverture des commerces.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public