Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-15-6
Titre
Message numéro 6
Date(s)
- 1996 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 10 septembre 1996
Modification du tarif de fournitrue d'eau et de l'article 27 du règlement sur la fourniture d'eau du 5 novembre 1984.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public