Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-10-57
Titre
Message numéro 59
Date(s)
- 1989 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 4 avril 1989
La modification du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (taxe de raccordement).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public