Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-5
Titre
Message numéro 5
Date(s)
- 1951 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 6 juin 1951
Comptes de l'exercice 1950 de l'Administration communale et des Services industriels.
Crédits supplémentaires (Œuvres des Colonies de vacances; fortune de la Caisse publique d'assurance-chômage; travaux route de la Fonderie; quartier de Grandfey).
Conversion de l'emprunt de deux millions de 1941.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public