Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-39
Titre
Message numéro 39
Date(s)
- 1966 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 13 janvier 1966
Règlement concernant le régime des conseillers communaux permanents pour la période administrative 1966/1970.
Règlement concernant les autos-taxis.
Subside pour l'aménagement du restaurant universitaire.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public