Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-34
Titre
Message numéro 34
Date(s)
- 1964 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 23 janvier 1964
Construction d'un hôtel aux Grand'Places (objet ajouté à l'ordre du jour par lettre du CC datée du 23 janvier 1964).
Budgets de l'année 1964 de l'Administration communale et des Services industriels (octroi de crédits - autorisation d'emprunter).
Adaptation du règlement concernant l'impôt sur les gains et les plus-values réalisés dans les transactions immobilières.
Modification du règlement concernant le statut du personnel de l'Administration communale.
Modification du règlement concernant la taxe de séjour.
Règlement concernant l'assurance-maladie préscolaire obligatoire.
Vente de terrains (à la route des Arsenaux et au Stadtberg).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public