Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-33
Titre
Message numéro 33
Date(s)
- 1963 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 17 juin 1963
Comptes de l'année 1962 de l'Administration communale et des Services industriels.
Octroi de crédits (canalisation dans le quartier de Montorge-Lorette-Bourguillon; construction de deux halles de gymnastique à l'école secondaire des garçons; achat de parcelles, construction du pont et aménagement du chemin d'accès à la station d'épuration des eaux).
Octroi d'un droit de superficie pour la construction d'un foyer universitaire aux Grand'Places.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public