Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-32
Titre
Message numéro 32
Date(s)
- 1962 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 20 décembre 1962
Budgets de l'année 1963 de l'Administration communale et des Services industriels.
Opérations immoblières (achat d'une parcelle à l'avenue du Midi; achat des immeubles situés Derrière les Jardins).
Modification du Règlement communal sur l'assurance-chômage obligatoire.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public