Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-30
Titre
Message numéro 30
Date(s)
- 1962 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 10 mai 1962
Comptes de l'année 1961 de l'Administration communale et des Services industriels.
Opérations immobilières (échange de parcelles aux Grandes-Rames et à Bourguillon; ventes de parcelles à Bourguillon, aux Petites-Rames et à la route de Berne; acaht d'une parcelle à la Vignettaz).
Ecole complémentaire professionnelle et garantie d'emprunt.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public