Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-3
Titre
Message numéro 3
Date(s)
- 1950 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 20 décembre 1950
Budget de la Commune de Fribourg pour l'exercice 1951.
Contribution de la Commune de Fribourg à l'Assurance vieillesse et survivants pour les années 1948, 1949 et 1950.
Garantie de la Commune de Fribourg en faveur de la Caisse d'Epargne.
Conversion de l'emprunt de 400'000 francs de la Commune de Fribourg auprès de la Caisse d'Epargne.
Crédits pour la construction d'un four à l'Usine à gaz et pour la mise en exploitation du troisième puits de la Hofmatt.
Autorisations de plaider (notamment pour le jardin public de l'Université).
Modification du règlement communal concernant la taxe non-pompier.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public