Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-29
Titre
Message numéro 29
Date(s)
- 1961 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 13 novembre 1961
Budgets de l'année 1962 de l'Administratino communale et des Services industriels.
Crédits supplémentaires (construction d'un nouveau canal dans la route de Bourguillon; mur de soutènement de la route de Bourguillon; canalisation à la route des Alpes; canalisation à la rue d'Alt; décharges publiques actuelles et aménagement d'une nouvelle décharge publique au Pfaffengarten).
Vente d'une parcelle de terrain à la rue de l'Industrie.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public