Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-24
Titre
Message numéro 24
Date(s)
- 1959 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
De décembre 1959
Budgets de l'année 1960 de l'Administration communale et des Services industriels.
Modification du règlement communal concernant les heures d'ouverture et de fermeture des maisons de commerce, magasins et ateliers non soumis à la loi fédérale sur le travail dans les fabriques.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public