Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-22
Titre
Message numéro 22
Date(s)
- 1958 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
De décembre 1958
Budgets de l'année 1959 de l'administration communale et des Services industriels.
Crédits supplémentaires (déficit de l'année 1957 de la Société des tramways; école enfantine du Schoenberg; pavillons du Jura; route cantonale de Marly; circulation en Ville de Fribourg; école de Gambach).
Modification du règlement concernant les autos-taxis.
Modification du règlement sur le travail dans les maisons de commerce, établissements et entreprises non soumis à la loi fédérale sur les fabriques et dans le service de maison.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public