Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-20
Titre
Message numéro 20
Date(s)
- 1957 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 28 mai 1957
Comptes de l'année 1956 de l'administration communale et des Services industriels.
Vente aux Etablissements Sarina S.A. d'une parcelle de terrain à la route des Arsenaux.
Autorisation de plaider.
Modification du règlement concernant l'assurance-chômage obligatoire.
Crédits supplémentaires (déficit de la Société des tramways; subsides à l'Ecole réformée; salaires du personnel.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public