Identity area
Reference code
CH -001120-0- CG-MES-3-2-1973
Title
Message numéro 2-1973
Date(s)
- 1973 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
Décrit au niveau du volume
Context area
Name of creator
(1865-aujourd'hui)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Du 7 juin 1973
Comptes pour l'exercice 1972.
Rapport de gestion pour l'exercice 1972.
Octroi d'un crédit de 65'000 francs pour l'aménagement de 4 salles de classe à la Villa Caecilia.
Vente d'une parcelle de terrain au chemin de Sainte-Thérèse à la Maison Vuille S.A.
Acquisition des terrains Hertig aux Petites Rames.
Modification de l'article 25 du règlement communal sur les constructions.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Public