Identity area
Reference code
CH -001120-0- CG-MES-2-19
Title
Message numéro 19
Date(s)
- 1972 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
Décrit au niveau du volume
Context area
Name of creator
(1865-aujourd'hui)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Du 14 juin 1972
Comptes pour l'exercice 1971.
Rapport de gestion pour l'exercice 1971.
Place de la Gare : contribution aux frais d'aménagement et de déplacement des conduites à la suite de la construction d'un passage souterrain avec centre commercial.
Octroi d'un crédit supplémentaire pour l'aménagement du carrefour de Bertigny.
Révision du règlement de l'assurance-maladie obligatoire.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Public