Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-2-19
Titre
Message numéro 19
Date(s)
- 1972 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 14 juin 1972
Comptes pour l'exercice 1971.
Rapport de gestion pour l'exercice 1971.
Place de la Gare : contribution aux frais d'aménagement et de déplacement des conduites à la suite de la construction d'un passage souterrain avec centre commercial.
Octroi d'un crédit supplémentaire pour l'aménagement du carrefour de Bertigny.
Révision du règlement de l'assurance-maladie obligatoire.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public