Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-19
Titre
Message numéro 19
Date(s)
- 1956 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 13 décembre 1956
Budgets de l'exercice 1957 de l'Administration communale et des Services industriels.
Crédits supplémentaires (élargissement de la route Neuve; réfection de la rue du Botzet; éclairage route de la Broye; indemnité d'un garagiste).
Opérations immobilières (cession du mur mitoyen de l'immeuble rue d'Or 83; achat d'immeubles à la rue des Bouchers; cession de l'immeuble Petites Rames 155; vente d'immeubles de la rue de la Carrière à la Brasserie Beauregard).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public