Identity area
Reference code
CH -001120-0- CG-MES-2-17
Title
Message numéro 17
Date(s)
- 1971 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
Décrit au niveau du volume
Context area
Name of creator
(1865-aujourd'hui)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Du 11 juin 1971
Construction d'un collecteur et aménagement de l'éclairage public à l'avenue Jean-Marie Musy (Schoenberg) : octroi de crédit (adjonction à l'ordre du jour de la séance du CG).
Comptes de l'exercice 1970.
Rapport de gestion, exercice 1970.
Autorisation d'acheter la propriété de la "Villa Caecilia".
Autorisation de vendre la ruelle Glasson.
Echange de terrain pour l'aménagement d'une place de sport Derrière-les-Jardins.
Autorisatino de vendre l'immeuble chemin des Neigles 11.
Construction d'un stand de tir à Courtanay : autorisation de principe.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Public