Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-17
Titre
Message numéro 17
Date(s)
- 1956 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 8 mars 1956
Crédit pour la construction du groupe scolaire de Pérolles.
Crédit pour l'assainissement d'immeubles et la construction de logements à bon marché. - Echange d'immeubles.
Crédit supplémentaire pour l'élargissement de la Route Neuve.
Règlement concernant la fermeture obligatoire des magasins.
Modification du règlement des écoles primaires de la Ville de Fribourg.
Modification du règlement concernant les autos-taxis.
Modification du règlement concernant les inhumations et les cimetières.
Modification du règlement concernant la perception d'un impôt sur les gains réalisés dans les transactions immobilières.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public