Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-5-1
Titre
Message numéro 1
Date(s)
- 1978 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 30 mai 1978
Constitution du Bureau et nomination de la commission examinatrice des comptes pour la législature 1978-1982.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public