Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-5
Titre
Messages du Conseil communal au Conseil général 1978-1980
Date(s)
- 1978-1980 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Messages du CC au CG du 30 mai 1978 au 2 décembre 1980 avec index. Contient les messages n° 1 à 21. 1er volume de la législature 1978-1982.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public