- CH -001120-0- VE-REG-Reglements-9
- File
- 1852
Part of Fribourg - Section historique
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Part of Fribourg - Section historique
Statuts communaux de la ville de Fribourg
Part of Fribourg - Section historique
Lois, règlements, publications, statuts, consignes et arrêtés divers
Part of Fribourg - Section historique
Lois, règlements, publications, statuts, consignes et arrêtés divers.
Règlement d’organisation du Conseil communal
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Sceaux en cire et en papier
Organisation des Münicipalraths der Stadt Freyburg
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Sceaux en papier gaufré
Organisation du Conseil Municipal de la ville de Fribourg
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Statuts communaux pour la ville de Fribourg
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Contient aussi des lettres avec sceaux en papier gauffré
Règlement d’administration et d’organisation pour le Conseil Communal de Fribourg
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Contient un sceau en papier gauffré avec rubans bleu et noir de la ville
Règlement de la police des arts et métiers
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Règlement en 20 articles, institué par le Petit Conseil du Canton de Fribourg, pour tout ce qui concerne la police des arts et métiers, rétablissant notamment des maîtrises professionnelles (marchands, boulangers, bouchers,…). Il est daté de Fribourg, le 16.08.1813 et signé par le conseiller lieutenant de l'Avoyer (Castella) et le vice-secrétaire d'Etat (Raemy). Avec sceau en papier gauffré
Projet d’organisation du Conseil communal de la ville de Fribourg
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Feuille volante avec articles ajoutés ultérieurement