Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Reglements-6
Titre
Règlement d’organisation du Conseil communal
Date(s)
- 1835 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
36 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Sceaux en cire et en papier