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Fribourg - Section historique Dossier
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Société des actionnaires du théâtre

Promesse d'abandon en faveur de la Société des actionnaires du théâtre de la Ville de Fribourg de la part du Conseil communal. Acte notarié établi par Xavier Folly (notaire), en date du 17.01.1862.
Au verso du document, se lit: 212

Société des actionnaires du théâtre

Abandon en faveur de la Société des actionnaires du théâtre de la Ville de Fribourg de la part du Conseil communal du théâtre, situé à la rue du Pont Suspendu, n°109 (article 1281 du cadastre provisoire). Acte notarié établi par Xavier Folly (notaire), en date du 13.03.1862.
Au verso du document, se lit: 213

Service militaire: état des chevaux et des chars

Registre relié avec 2 listes sous forme de tableau établie pour la première par le vétérinaire du District de la Sarine, donnant l'état des chevaux propres au service militaire de la commune de Fribourg (propriétaire, nombre, remarques relatives à l'aptitude au service) et l'état des chars de la commune de Fribourg (propriétaire, nombre). En fin de registre, se trouve de la correspondance et des circulaires reçues de la Direction de la Guerre (Canton de Fribourg) par le Conseil communal (17.02.-08.04.1887) (Landsturm, place forte).

Service militaire: capitation

Registre relié non paginé. Liste organisée par cercle relative à la perception de l'impôt militaire, plus particulièrement au montant de la cotisation due au Canton par les communes sur sa population (la capitation militaire).Elle renseigne le nom de la personne imposable, sa classe, le montant de la taxe à percevoir, les raisons d'un abaissement (garde civique,...) et son acquittement. Contient également: 7 feuillets isolés (liste nominale par cercle de perception de la capitation)

Sur la tranche de la couverture du registre se lit: 35

Service militaire: capitation

Registre relié (100 p.). Liste organisée par quartier de la Ville relative à la perception de l'impôt militaire, plus particulièrement au montant de la cotisation due au Canton par les communes sur sa population (la capitation militaire).Elle renseigne le nom de la personne imposable, sa classe, le montant de la taxe à percevoir et son acquittement. Contient également: 9 feuillets isolés (liste de personnes imposables, organisées par cercle) et 4 livrets touchant les arrièrés de paiement pour la capitation et l'éclairage (1849, 1848)

Sur la tranche de la couverture du registre se lit: 34

Service extraordinaire: Dépenses

Etat des dépenses: écritures classées par rubrique chronologiquement (finances, édilité, instruction publique, police, St-Nicolas). Concerne notamment: organisation du corps des pompiers, étang du collège, pavage de Grandfontaine, chemin de fer.

Service de l'intendance des Bâtiments

Documents non reliés, contient notamment un projet de règlement du service del'intendance (29.01.1843, 23 p., 105 art. ) et des livrets imprimés de règlements du Département de construction, de son organisation et de son personnel (Bern, Impr. Gottlieb Stämpli, 1806; Bern, Impr. Ludwig Albrecht Haller, 1832) ainsi que 8 feuillets de renseignements relatifs au même service (n°I à IV, et synthèse en français; service des bâtiments du canton de Vaud).

Service de l'édilité: traitement des employés, assurance dégâts d'eau

Divers documents comptables relatifs à la paie et à la rémunération des employés (service ordinaire, conciergerie), ouvriers et ouvriers-chômeurs engagés par le Service édilitaire/Edilité de la Ville, notamment tableaux récapitulatifs des travaux exécutés et coûts, des dépenses par rubriques, facture des heures de conciergeries, quittance d'avance sur salaire. Contient également de la correspondance concernant aux polices d'assurance dégâts des eaux et plus particulièrement une police d'assurance R.C. contractée auprès de la Winterthour et l'analyse de son coût.

Sentence du Conseil: les Vernes

Sentence du Conseil relative à la pièce nommée de Vernes, appartenant à l'hoirie D'Affry de Vani (ouverture de la pièce après la première pour le bien commun du bétail), datée du 18.01.1719.

Au dos du feuillet, se lit: 24

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