Affichage de 5096 résultats

Description archivistique
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :

156 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Message numéro 51

Du 12 janvier 2016
Modification du règlement du Conseil général du 18 février 2008 en conséquence du nouveau lieu des séances du Conseil général et de l'usage du vote électronique durant ces séances.

Message numéro 4

Du 26 avril 2016
Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations immobilières

Résultats 111 à 120 sur 5096