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Copropriétés, Ecoles, Police

Concerne la régie des copropriétés, les amodiations, l'instruction et l'école, la Police locale (rapports, règlements, projets divers) et les impôts (pièces éparses). L'ensemble contenait notamment 2 paquets/liasses ficelés dont une étiquetée "Régie" et une autre "Conseil communal de Fribourg".

Régie des biens communaux

Correspondance à la Régie des biens communaux/Chambre de la Régie, 29.05.1799-08.07.1803. Sujet: plantation de pommes de terre sur le plateau de St-Léonard pour parer à une famine possible, impôt foncier, litiges relatifs aux communs, réorganisation administratif de l'Hôpital et honoraires des chirurgiens, carrière à gypse (Burgerwald), écorces (tanneurs), litige relatif au possession des terres et des bois d'Ecuvillens et de Fribourg, régent Daguet et son logement aux Ecoles triviales, propriété de forêts (Corpataux, Fribourg), entretien des routes, logement, vol de chaux, contestation d'élections, impôt annuel, dommage de la foudre (tour de l'église d'Ecuvillens)

Caisse d'épargne de la ville

Correspondance adressée à et reçue par la commission administrative de la Caisse d'épargne de la Ville de Fribourg. Sujet: nomination de la commission et des charges en son sein, présentation et approbation des comptes, demandes de prêts, application des arrêtés du Grand Conseil.

Grenier derrière Notre-Dame

Rapport de commission et examen de la demande du citoyen Gendre: concession pour 20 ans de l'aile droite du grenier derrière Notre-Dame pour y faire une fabrique de tabac

Finances : divers documents relatif à l'impôt

Requêtes de particuliers adressées au Conseil communal relatives à l'impôt (commission d'impôts et titres hypothécaires)
Rectifications demandées pour l'impôt sur les fortunes, motifs de la réclamation et décisions prises à ce propos (commune de Fribourg, District de la Sarine) (1899)

Finances et contributions : papiers divers

Etat de créances (Regie des Copropriétés, 30.05.1853), contrôle des hypothèques (Extraits du Cadastre de la Commune de Villars sur Glâne, taxation des propriétés, en part. Fol. 109: la copropriété de Fribourg), quittance, facture et devis de matériel. Contient notamment le devis pour l'installation d'eau et de Water closets dans le bâtiment de l'ancienne caserne (Planche Supérieure) (s.d.) et le Bordereau des lettres de rente appartenant au Rentier des Fonds pies de la Ville de Fribourg (débiteur, capital et date d'acquittement), 1862-1864.

Grenier derrière Notre-Dame

Rapport de commission et examen de la demande du citoyen Gendre: concession pour 20 ans de l'aile droite du grenier derrière Notre-Dame pour y faire une fabrique de tabac.

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