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Règlements et projets de règlement

Ensemble de règlements et de projets de règlements émanant du Conseil communal. Concerne : organisation de l'enseignement gratuit de la musique (11.12.1863), esserts, surveillance des immeubles communaux et bourgeoisiaux, huiles minérales (emmagasinage, manutention, vente)

Portes de la ville : suppression des inspecteurs

Ensemble de documents émanant de l'administration communale (commission des finances, commission d'édilité) et du Préfet relatif à la suppression des inspecteurs aux portes (Romont, Berne, Morat, Bourguillon, Etangs) et à la vente de leurs maisons. Contient: protocoles des séances de la commission des Finances (23.07.1863), lettres, projet de convention et convention à passer entre l'Etat et la Ville de Fribourg (approuvée par le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg, 20.07.1862)

Finances

Ensemble de documents relatifs aux finances et à la gestion financière, dont de la correspondance adressée à la commission financière, des actes notariés et des décisions de justice. Contient notamment : proposition d'arrangement de Louis Sutorius (01.07.1840), commission examinatrice des comptes à l'assemblée bouregoisiale (comptes 1858, 1859,1860)

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