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Impôts sur la fortune - réclamations

Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur les fortunes/sur les immeubles, capitaux et revenus, Commune de Fribourg. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1900, 1901, 1902, 1903, 1904), avec mention du contribuable particulier concerné, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances. Contient également plusieurs feuilles volantes, dont les listes des contribuables ayant déposé un recours à l'impôt sur la fortune pour les années 1903 et 1904

Projet d'impôts communaux

Documents non reliés, contenant notamment: Projet de décret concernant un impôt communal pour la ville de Fribourg en 20 articles avec tarifs des droits à payer par classes et catégorie (13 p., puis n. p.); rapport au Conseil général de la commission permanente et de la commission du budget sur l'impôt communal à voter pour l'année 1865 (6 p.), adopté par le Conseil Communal le 13.07.1865; Projet d'impôt communal pour la Ville de Fribourg sur la base des registre de l'impôt de la commune de 1863-1865, daté du 07.03.1866 avec signature du président de la commission des finances (Félix Glasson); Copie conforme de l'arrêté du 04.06.1866 du Conseil d'Etat relatif à l'augmentation d'impôt, datée du 11.06.1866

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