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Message numéro 53

du 11 octobre 1994
Octroi de servitudes en vue de l'utilisation du sous-sol des rues de Locarno - Rue St-Paul d'une part, de la rue Georges-Jordil d'autre part.

Message numéro 53

Du 1er février 2010
Inscription au Registre foncier du transfert des propriétés des Services industrils et vente de l'immeuble administratif des Services industrisl situé à la Planche-Inférieure 4.

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