- CH -001120-0- FP-AFPBVF-16
- Dossier
- 1968-2004
Fait partie de Fribourg - Fonds privés
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Fait partie de Fribourg - Fonds privés
Actes juridiques en lien avec la Ville
Fait partie de Fribourg - Section historique
A. Règlement, convention, contrat et autres actes (cautionnement, achat, vente) en lien avec la Ville, 1832-1874. Contient notamment: projet de convention avec M.M. les frères Mooser, facteurs d'orgues à Fribourg, Contrat entre la ville et Friedrich Haas, facteur d'orgues (1851), révision par le Conseil d'Etat de certains articles du règlement des inhumations (19.04.1856)
B. Convention d'emprunt, obligation principale et constitution de garantie, 1856. Sujet: établissement de la voie ferrée entre Berne et Genève, chemin de fer, emprunt d'un million de francs.
C. Jugement et sentence de tribunal, 1844-1863. (Affaires particulières, régie des copropriétés, droit de bourgeoisie (Marie Drago, Stragon)
D. Affaires de succession (Passali, Thoos), s.d.-1860
Règlements, accords, conventions
Fait partie de Fribourg - Section historique
Concerne la définition des conditions d'exercice de différents activités, corps de métiers, ainsi que de l'organisation et des attributions d'atelier et de commission (commission des écoles). Sujet: école, nettoyage, bienfaisance, sage-femme, fabrique de l'Eglise de St-Nicolas (blanchissage, raccommodage du linge), maître des basses-œuvres, boulangers, vente de pain, bouchers.
Fait partie de Fribourg - Section historique
Documents relatifs à la construction du bâtiment des Abattoirs au bas du Varis à partir des plans d’Aloys Mooser. Discussions et extraits de Protocoles.
Documents concernant l’élection des Jurés fédéraux
Fait partie de Fribourg - Section historique
Fait partie de Fribourg - Section historique
Fait partie de Fribourg - Section historique
Taxe d'habitation perçue par la Ville pour les habitants non bourgeois de Fribourg. Liste alphabétique des habitants avec mention du quartier, de l'origine, du métier/état, et de la taxe due pour 1844-1845, ainsi que de la date d'acquittement du montant
Comptabilité du Conseil communal de la Ville de Fribourg
Fait partie de Fribourg - Section historique
Revue suisse du bâtiment et des travaux publics
Fait partie de Fribourg - Section historique
Edition de L'Entreprise, Revue suisse du bâtiments et des travaux publics, n°51/52, année XLV, 1946. Avec en haut à droite la mention: 146 Direction de l'Edilité de la Ville, Fribourg.
Protocoles du Conseil général 1986-1987
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Procès-verbaux des séances du CG du 21 avril 1986 au 30 mars 1987 avec index.