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Actes juridiques en lien avec la Ville

A. Règlement, convention, contrat et autres actes (cautionnement, achat, vente) en lien avec la Ville, 1832-1874. Contient notamment: projet de convention avec M.M. les frères Mooser, facteurs d'orgues à Fribourg, Contrat entre la ville et Friedrich Haas, facteur d'orgues (1851), révision par le Conseil d'Etat de certains articles du règlement des inhumations (19.04.1856)
B. Convention d'emprunt, obligation principale et constitution de garantie, 1856. Sujet: établissement de la voie ferrée entre Berne et Genève, chemin de fer, emprunt d'un million de francs.
C. Jugement et sentence de tribunal, 1844-1863. (Affaires particulières, régie des copropriétés, droit de bourgeoisie (Marie Drago, Stragon)
D. Affaires de succession (Passali, Thoos), s.d.-1860

Règlements, accords, conventions

Concerne la définition des conditions d'exercice de différents activités, corps de métiers, ainsi que de l'organisation et des attributions d'atelier et de commission (commission des écoles). Sujet: école, nettoyage, bienfaisance, sage-femme, fabrique de l'Eglise de St-Nicolas (blanchissage, raccommodage du linge), maître des basses-œuvres, boulangers, vente de pain, bouchers.

Abattoirs du Varis

Documents relatifs à la construction du bâtiment des Abattoirs au bas du Varis à partir des plans d’Aloys Mooser. Discussions et extraits de Protocoles.

Habitations 1845

Taxe d'habitation perçue par la Ville pour les habitants non bourgeois de Fribourg. Liste alphabétique des habitants avec mention du quartier, de l'origine, du métier/état, et de la taxe due pour 1844-1845, ainsi que de la date d'acquittement du montant

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