- CH -001120-0- CC-A-2
- Akt(e)
- 1800-1802
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Protocole de la Municipalité 1800-1802
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Protocole de la Municipalité 1800-1802
Teil vonFreiburg - Historische Abteilung
Correspondance reçue par la Municipalité par les instances du Canton et le Préfet.
Correspondance à la Municipalité (second semestre)
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Correspondance adressée à la Municipalité, premier semestre 1802, 02.07.1802-29.12.1802
Teil vonFreiburg - Historische Abteilung
Rapport de commission et examen de la demande du citoyen Gendre: concession pour 20 ans de l'aile droite du grenier derrière Notre-Dame pour y faire une fabrique de tabac.
Correspondance à la Municipalité (premier semestre)
Teil vonFreiburg - Historische Abteilung
Correspondance adressée à la Municipalité, premier semestre 1802, .
Contient notamment un rapport des inspecteurs de la boucherie
Correspondance à la Municipalité concernant essentiellement des affaires militaires
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Correspondance adressée à la Municipalité, 09.01.1802-15.12.1802
Protocole de la Municipalité/Conseil Communal
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Protocole de la Municipalité/Conseil Communal 1802-1803
Correspondance à l'administration municipale/au Conseil communal
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Correspondance reçue par l'administration municipale / le Conseil communal des instances du Canton (Département des Domaines et Finances), du District (Lieutenant du Gouvernement, Tribunal, Lieutenant du Préfet) ou de la Ville (commandant de place), 06.05.1802-14.09.1803. Sujet: édilité et réparation de bâtiment public (prison, digues) ou de particuliers, militaire, grain, impôts et taxe (imposition).
Règlement d’administration et d’organisation pour le Conseil Communal de Fribourg
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Contient un sceau en papier gauffré avec rubans bleu et noir de la ville
Tableau de réparation pour les impositions locales dans la Commune de Fribourg
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Tableau dressé par la Commission établie par la Chambre administrative du Canton, conformément aux principes déterminés dans sa lettre du 16 décembre et dans celle du Département de l'Intérieur de décembre 1802. Il est organisé par quartier de la ville suivant les numéros de maisons et leurs propriétaires/occupants