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Habitations 1847

Taxe d'habitation perçue par la Ville pour les habitants non bourgeois de Fribourg. Liste alphabétique des habitants avec mention du quartier, de l'origine, du métier/état, et de la taxe due pour 1847, ainsi que de la date d'acquittement du montant

Habitations 1846

Taxe d'habitation perçue par la Ville pour les habitants non bourgeois de Fribourg. Liste alphabétique des habitants avec mention du quartier, de l'origine, du métier/état, et de la taxe due pour 1846, ainsi que de la date d'acquittement du montant

Ville de Fribourg

Habitations pour 1848

Taxe d'habitation perçue par la Ville pour les habitants non bourgeois de Fribourg. Liste alphabétique des habitants avec mention du quartier, de l'origine, du métier/état, et de la taxe due pour 1848, ainsi que de la date d'acquittement du montant

Habitations pour 1849

Taxe d'habitation perçue par la Ville pour les habitants non bourgeois de Fribourg. Liste alphabétique des habitants avec mention du quartier, de l'origine, du métier/état, et de la taxe due pour 1848, ainsi que de la date d'acquittement du montant

Habitations de 1852

Taxe d'habitation perçue par la Ville pour les habitants non bourgeois de Fribourg. Liste alphabétique des habitants avec mention du quartier, de l'origine, du métier/état, et de la taxe due pour 1852, ainsi que de le jour du paiement du montant dû.

Correspondance

Contient plus particulièrement: 18.04.1851, circulaire du Préfet relative aux individus ayant pris part à l'insurrection du 22 mars 1851 (insurrection Carrard). Ne contient qu'une lettre de 1852 (22.06)

Ville de Fribourg

Procédure entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat

Ensemble relié de divers documents (mémoire, décision, contre-mémoire, sentence) relative à la procédure. Motif du litige : douane, droits de douane, suppression de ces derniers, indemnités.
Sur la page de titre, sous l'intitulé "Question à juger" se lit le résumé de l'affaire.

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