- CH -001120-0- VE-REG-Comptes-138
- Dossier
- 1883
Fait partie de Fribourg - Section historique
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Fait partie de Fribourg - Section historique
Fait partie de Fribourg - Section historique
Fait partie de Fribourg - Section historique
Fait partie de Fribourg - Section historique
Projet de partage - propriétés communales, propriétés bourgeoisiales
Fait partie de Fribourg - Section historique
Projet de partage entre les propriétés communales et les propriétés bourgeoisiales. (Copie conforme établie, le 29 juin 1802), à la suite de la loi du 15.02.1799 (§82). Exposé des droits des copropriétaires et énonciation des biens.
Au dos du feuillet, se lit: 48
Amodiation de la tuilerie du Mouret
Fait partie de Fribourg - Section historique
Conditions et bail à loyer de la tuilerie du Mouret et du pré d'Arconciel établies devant notaire par le représentant du Conseil communal, le 23.05.1804.
Au dos du feuillet, se lit: 57
Achat d'un pré en faveur du chirurgien Loffing
Fait partie de Fribourg - Section historique
Acte d'achat d'un pré vers les Neigles (Steinmat) en faveur du chirugien, Joseph Loffing, et de sa femme, Cristina, née Wohlhauser par les filles du boulanger, bourgeois de Fribourg, feu Joseph Huber. Signé Joseph Protaïs Wicky, notaire (19.12.1805).
Au dos du feuillet, se lit: 61
Bourgeoisie: Jean-François Kolly
Fait partie de Fribourg - Section historique
Lettre de requête dans le but d'être reconnu bourgeois de Fribourg, écrit par l'avocat de Jean-François Kolly, et faisant suite à la reconnaissance de bourgeoisie de son cousin Jean-Jacques Kolly en décembre 1814.
Au dos du feuillet, se lit: 95
Douane de Fribourg: instructions du Conseil municipal
Fait partie de Fribourg - Section historique
Instructions pour le directeur de la douane de Fribourg, pour les inspecteurs des portes de la Ville relativement à la douane et pour les portefaix. Etablis par le Conseil communal, le 18.08.1828 et approuvées par l'Avoyer et Conseil d'Etat, le 14.11.1828.
Au dos des feuillets, se lit: 103
Cimetière des Cordeliers: mémoire
Fait partie de Fribourg - Section historique
Mémoire relatif au différend entre les Rvds Pères Cordeliers et le Conseil communal à propos de la propriété du cimetière, le Conseil communal s'étant déclaré propriétaire d'une partie. Rédigé en novembre 1835 au nom de la communauté pour être présenté au Conseil communal (26 p.), daté du 17.12.1835 et signé par Tob. Barras et Charles Raedlé. Contient aussi: lettre de la communauté des P.P. Cordeliers au Conseil communal de Fribourg (31.12.1835, signé par les mêmes).
Au dos, sur la couverture du registre, se lit: 119