- CH -001120-0- BOURG-PAUV
- Série
- 1851 - 1951
Part of Fribourg - Section historique
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Administration communale et bourgeoisiale. Correspondance, plans et documents administratifs divers
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Titre de la série en lien avec Administration (ADM). Concerne la correspondance échangée et reçue par les commissions et les régies de l'administration communale et relevant directement ou indirectement du Conseil communal/municipal, formant ces différents services permanents (finances, police, édilité et travaux publics, écoles, impôts, feu,...), ainsi que la correspondance relevant de thématiques spécifiques en lien avec les commissions et relevant, plus largement, des compétences d'une commune/d'une bourgeoisie, de son fonctionnement et de son administration. La commune étant une collectivité de droit public et une unité administrative exerçant ses pouvoirs sur un territoire, les documents administratifs divers contenus dans cette série sont, par conséquent, également relatifs aux charges et biens de la ville (immeubles, terres, communs), à des actes d'achat, des autorisations, des amodiations et des conventions, notamment de partage des biens de la Ville avec ceux de la bourgeoisie et émanent, tant de l'autorité communale que cantonale.
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Registres : ensemble de documents administratifs reliés ou non reliés
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Conseil et administration (commissions diverses). Correspondance générale
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Titre de la série en lien avec Correspondance (COR). Concerne la correspondance générale F/D reçue par le Conseil
municipal/communal et son administration de la part des différents pouvoirs de l'Etat fédéral, du Canton, du District, des communes et de la commune, ainsi que de l'autorité ecclésiastique de l'évêché et des instances paroissiales (chapitre St-Nicolas, fabrique). L'ensemble contient également des requêtes de sociétés pour des autorisations diverses et des demandes de subsides, ainsi que des demandes de particuliers relatives entre autres au secours et à la charité, aux droits de résidence et aux droits de bourgeoisie (reconnaissance et renouvellement).
Reconnaissances bourgeoisiales
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Régie et copropriétés bourgeoisiales
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