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Freiburg - Behördenarchiv
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Message numéro 49

Du 5 octobre 2009
Modification du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

Messages du Conseil communal au Conseil général 2009-2011

Messages du CC au CG du 17 novembre 2009 au 28 février 2011 avec liste des messages. Contient les messages n° 50 à 65. Volume IV de la législature 2006-2011. Contient un rapport du Bureau au CG et une réponse à un postulat. Contient les "Comptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg" du 25 mai 2010, le "Plan financier 2011-2015, et le bilan du "programme de législature 2006-2011. Contient également les "Décisions du Conseil général".

Message numéro 52

Du 17 novembre 2009
Modification des Statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux - ACSMS.

Message numéro 53

Du 1er février 2010
Inscription au Registre foncier du transfert des propriétés des Services industrils et vente de l'immeuble administratif des Services industrisl situé à la Planche-Inférieure 4.

Message numéro 55

Du 9 mars 2010
Règlement sur le droit de cité communal - adaptation à la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996.

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