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Ancien Régime et XIXe siècle - Décisions et locations de terres, de propriétés et autres

Ensemble de documents divers non reliés, relatifs aux terres et propriétés ainsi qu'à leur administration par la Ville (commission de l'édilité, commission des finances, régie des copropriétés, Conseils). Contient de la correspondance et des papiers propres aux locations de terres et de bâtiments (bail, contrats, conditions, conditions de mise, requêtes,...), aux patentes (auberge), aux forêts et bois (bornage, exploitation), aux prés et bétails (droit de paturage, litige,...), ainsi que leur dimension financière (hypothèques, revers,...). Contient également documents financiers (emprunt, placement, ...) émis principalement par la bourse municipale (1805-1861) et des extraits des protocoles du Conseil (1646-1785).
Dans l'ensemble se trouve notamment:

  • Documents du XVIIIe siècle relatifs plus particulièrement à la forêt de Burgerwald (bornage, quittance, extraits de protocoles du Conseil,…) et Planfayon.
  • Documents du XVIIIe siècle (1733-1803) relatifs notamment à la tuilerie de Mouret et la porte des étangs, ainsi qu'au partage des prés et communs avec la paroisse et la commune de Villard, au grand marais, à l'administration des communs et à la régie des jardins (esserts).
  • Conditions (Iocation, exploitation) (blanchisserie Marly, charretier, Glockenhaus, banc de pierre de la carrière, certaines terres de la régie ...), résultats des mises, résiliations, bornage ...(1805-1863)
  • Projet d'établissement de la caisse d'épargne (1828), buts, conditions et lien avec le Conseil municipal. Le projet est adopté le 14.05.1828, puis approuvé par l'instance cantonale.

Ville de Fribourg

Rapport de la commission examinatrice: comptes de la Ville 1843:

Rapport de la Commission examinatrice des comptes de la Ville de Fribourg à l'honorable Bourgeoise de dite Ville. Concerne 14 comptes, dont Comptes du Conseil communal, la commission des copropriétaires et de divers fonds pies (fondation Brunisholz, confréries, grande aumonerie, chambre des scolarques, hôpital,...)

Correspondance reçue

Contient aussi:
04.11.1831 et 22.11.1831, Transmission à la Commission des Finances de l'état des débiteurs de la part du receveur des Petites Ecoles.

Irrégularités et annulation élection

Contient notamment: Lettre au Conseil communal contenant les irrégularités constatées lors de l'élection et en motivant son annulation.- Observations du Bureau de la Police locale sur la lettre du Conseil d'Etat au Préfet de la Sarine touchant les élections du 4 avril.
Sujet: droit politique, contrôle, dépôt des papiers.

Correspondance

Correspondance reçue par/adressée à la Direction de l'Edilité, à la Commission de l'Edilité (Conseil communal) ou à l'architecte de ville, 21.01.1867-05.10.1869.
Contient notamment: 20.06.1868, Rapport sur l'expertise faite le 19 juin relativement à l'aqueduc derrière les rames de la Ville

Ville de Fribourg

Correspondance au Conseil Communal

Lettre d’Alfred d’Alt concernant l’entretien de l’aqueduc qui longe sa maison (place de l’Hôtel de Ville) (09.09.1837 ; cf. réponse du 13.10.1837) ; mention des 3 chapes provenant du butin de la bataille de Morat (14.09.1837 ; lettre de l’inspecteur des écoles Chappuis qui estime qu’un instituteur peut tout à fait diriger une classe de 160 à 170 élèves, quoique la tâche soit pénible (16.09.1837) ; proposition d’échange des bâtiments de la douane et de l’Académie entre la Ville et l’Etat (02.09.1837)

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