Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.11 / bte 75-9
Titre
Irrégularités et annulation élection
Date(s)
- 1886 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient notamment: Lettre au Conseil communal contenant les irrégularités constatées lors de l'élection et en motivant son annulation.- Observations du Bureau de la Police locale sur la lettre du Conseil d'Etat au Préfet de la Sarine touchant les élections du 4 avril.
Sujet: droit politique, contrôle, dépôt des papiers.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
À ce propos, se rapporter à la série Autorités politiques et aux Minutes des séances et pièces annexes (1886, séance du mois d'avril et du mois de juin) : CH -001120-0- CC-C-00-1886-4, CH -001120-0- CC-C-00-1886-6