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Description archivistique
Fribourg - Section historique
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Service militaire: capitation

Registre relié non paginé. Liste organisée par cercle relative à la perception de l'impôt militaire, plus particulièrement au montant de la cotisation due au Canton par les communes sur sa population (la capitation militaire).Elle renseigne le nom de la personne imposable, sa classe, le montant de la taxe à percevoir, les raisons d'un abaissement (garde civique,...) et son acquittement. Contient également: 7 feuillets isolés (liste nominale par cercle de perception de la capitation)

Sur la tranche de la couverture du registre se lit: 35

Service militaire: capitation

Registre relié (100 p.). Liste organisée par quartier de la Ville relative à la perception de l'impôt militaire, plus particulièrement au montant de la cotisation due au Canton par les communes sur sa population (la capitation militaire).Elle renseigne le nom de la personne imposable, sa classe, le montant de la taxe à percevoir et son acquittement. Contient également: 9 feuillets isolés (liste de personnes imposables, organisées par cercle) et 4 livrets touchant les arrièrés de paiement pour la capitation et l'éclairage (1849, 1848)

Sur la tranche de la couverture du registre se lit: 34

Service extraordinaire: Dépenses

Etat des dépenses: écritures classées par rubrique chronologiquement (finances, édilité, instruction publique, police, St-Nicolas). Concerne notamment: organisation du corps des pompiers, étang du collège, pavage de Grandfontaine, chemin de fer.

Service de l'intendance des Bâtiments

Documents non reliés, contient notamment un projet de règlement du service del'intendance (29.01.1843, 23 p., 105 art. ) et des livrets imprimés de règlements du Département de construction, de son organisation et de son personnel (Bern, Impr. Gottlieb Stämpli, 1806; Bern, Impr. Ludwig Albrecht Haller, 1832) ainsi que 8 feuillets de renseignements relatifs au même service (n°I à IV, et synthèse en français; service des bâtiments du canton de Vaud).

Service de l'édilité: traitement des employés, assurance dégâts d'eau

Divers documents comptables relatifs à la paie et à la rémunération des employés (service ordinaire, conciergerie), ouvriers et ouvriers-chômeurs engagés par le Service édilitaire/Edilité de la Ville, notamment tableaux récapitulatifs des travaux exécutés et coûts, des dépenses par rubriques, facture des heures de conciergeries, quittance d'avance sur salaire. Contient également de la correspondance concernant aux polices d'assurance dégâts des eaux et plus particulièrement une police d'assurance R.C. contractée auprès de la Winterthour et l'analyse de son coût.

Sentence du Conseil: les Vernes

Sentence du Conseil relative à la pièce nommée de Vernes, appartenant à l'hoirie D'Affry de Vani (ouverture de la pièce après la première pour le bien commun du bétail), datée du 18.01.1719.

Au dos du feuillet, se lit: 24

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