- CH -001120-0- CG-MES-19-82
- Pièce
- 2000
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 24 octobre 2000
Modification du règlement du 18 novembre 1985 concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées - annexe au règlement, article 2.
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Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 24 octobre 2000
Modification du règlement du 18 novembre 1985 concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées - annexe au règlement, article 2.
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Du 7 mars 2006
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 13 novembre 2000
Budget 2001 de la commune et des Services industriels.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 28 novembre 2000
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 21 novembre 2000
Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement: demande de suppression du versement des intérêts actifs.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 11 décembre 2000
Statuts de l'Association des communes pour la promotion des activités culturelles.
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Du 9 janvier 2001
Modification du règlement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Fribourg.
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Du 23 janvier 2001
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 16 janvier 2001
Modification du règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance du 6 décembre 1999.
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Du 9 juillet 1969
Adhésion du Consortium de la nouvelle zone industrielle du Grand Fribourg à Givisiez.
Octroi de crédits pour l'aménagement de canalisations (à Beauregard et au chemin de la Forêt).
Règlement concernant les conseillers communaux permanents.