Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-19-85
Titre
Message numéro 85
Date(s)
- 2000 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 21 novembre 2000
Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement: demande de suppression du versement des intérêts actifs.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public