- CH -001120-0- CG-MES-30-9
- Pièce
- 2011
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 15 novembre 2011
Budget de la Ville de fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2012.
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Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 15 novembre 2011
Budget de la Ville de fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2012.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 16 novembre 1982
Budget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 1983.
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Du 30 septembre 1986
Naturalisations.
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Du 15 octobre 1991
Initiative communale dite "des crèches".
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Du 20 novembre 2001
Fondation de la Ville en faveur du logement.
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Du 10 octobre 2006
Comptes 2005 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg et modification des articles 36 et 45 des statuts.
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Du 12 juillet 2016
Modification de l’article 24 alinéa 3 du Règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statu des membres du Conseil communal
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Du 29 mars 1983
Renouvellement des impôts communaux dès 1983 sur les bases antérieures - fixation du taux du droit d'égout.
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Du 16 janvier 2001
Frais du Comité de pilotage de l'Entente intercommunale relative à la réalisation d'infrastructures culturelles dans l'agglomération fribourgeoise.
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Modification du règlement du Conseil général et intégration de la proposition n 3 – Rapport du Bureau (du 22 août 2018)