- CH -001120-0- CG-MES-19-85
- Pièce
- 2000
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 21 novembre 2000
Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement: demande de suppression du versement des intérêts actifs.
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Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 21 novembre 2000
Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement: demande de suppression du versement des intérêts actifs.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 28 novembre 2000
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 13 novembre 2000
Budget 2001 de la commune et des Services industriels.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 24 octobre 2000
Modification du règlement du 18 novembre 1985 concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées - annexe au règlement, article 2.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 7 mars 2006
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 18 décembre 1990
Abattoir / Octroi d'un droit de superficie en faveur du Syndicat des Bouchers.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 31 octobre 2000
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 31 janvier 2006
Règlement concernant les émoluments de naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 18 septembre 2000
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 20 novembre 1990
Naturalisations.